Par Benoist Apparu,
Député de la Marne, Rapporteur du projet de la loi nouvelle université

Article publié dans le numéro 4 d'Entrée Libre.

"Premier vecteur de l’égalité des chances et, par conséquent, de la promotion sociale, l'université française n'avait pas connu de si grands changements depuis les lois « Faure » du 12 novembre 1968, et « Savary » du 26 janvier 1984.

Pourquoi la France devrait-elle être le seul pays à laisser fonctionner ses universités sur la base de textes qui ont plus de 20 ans, alors même que depuis 1975 le nombre d’étudiants a été multiplié par deux ? Longtemps annoncée, toujours repoussée, la réforme des universités répond à une véritable crise du système. Progressivement, l’université est devenue une machine à frustrations, qui symbolise davantage la rupture de l’égalité des chances entre les Français qu’elle ne contribue au fonctionnement de l’ascenseur social républicain.

Aujourd'hui, la loi relative aux libertés et aux responsabi-lités des universités est la première étape pour combler le retard que notre pays a pris par rapport à nos principaux voisins.

Chaque année ce sont près de 90 000 étudiants qui sortent du système de formation sans diplôme. 50 % des inscrits en première année à l’université sont en situation d’échec au terme de leurs deux premiers semestres. Selon le rapport l’OCDE « Regards sur l’éducation 2006 », le taux d’obtention pour une classe d’âge d’un premier diplôme de l’enseignement supérieur de type licence, maîtrise ou diplôme d’ingénieur n’est en France que de 26 %, soit une proportion inférieure à la moyenne de la zone et de plus de 10 points inférieure à la proportion observée en Australie, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Seulement 37 % d’une classe d’âge accède à la licence dans l’enseignement supérieur français. Un an après avoir obtenu leur diplôme, 53% des diplômés universitaires à bac+4 recherchent toujours un emploi. Ce constat est inquiétant, et il ne pouvait plus durer.

Il explique par ailleurs notre si mauvaise place dans les classements mondiaux. Ceux qui aujourd'hui ont peur d'une concurrence entre les universités françaises devraient s'inquiéter davantage de la compétition internationale où se joue désormais la bataille de l'intelligence. La mondialisation se caractérise par une nouvelle division internationale du travail où les seuls gagnants, face aux pays émergents et à leurs bas salaires, seront les pays qui auront investi massivement dans l'innovation, c’est-à-dire les pays qui formeront, grâce à un système universi-taire performant, des chercheurs et des travailleurs hautement qualifiés en nombre suffisant.

Contrairement à une idée reçue, les universités françaises font figure de « parent pauvre » dans la dépense nationale, notamment au regard de la part occupée par les colosses situés aux États-Unis. Avec 6700 euros par an et par étudiant, la France se classe au 15ème rang (sur 23) des pays de l’OCDE. Par ailleurs, nous dépensons chaque année nettement moins pour chaque étudiant que pour un lycéen (10.170 euros par an) ou pour un élève en classe préparatoire (13.100 euros par an): ce déséquilibre est unique au monde !

Tout sera fait pour donner aux jeunes des formations qualifiantes qui leur assurent un avenir professionnel. Il ne s’agira plus de réguler la création de nouveaux diplômes par l’offre mais par la demande, par les besoins de notre société. Les étudiants bénéficieront d’une orientation active et leurs choix devront être mieux éclairés notamment grâce à des statistiques informant des débouchés potentiels de leur formation. L'orientation et l'insertion professionnelle seront reconnues comme une mission de l'enseignement supérieur qui devra à présent faire l'objet d'évaluations régulières pour rendre compte des perfor-mances des universités.

La paralysie de nos universités réside aussi et surtout dans le fait que leur gouvernance actuelle manque cruellement de pouvoir exécutif, de transparence et d’ouverture sur l’extérieur. Les présidents d’université, élus par les trois conseils de l'université réunis, s’épuisent dans une fonction de médiation entre différents intérêts plutôt que dans l'action et le pilotage de projets.

Il était donc temps de penser à une autre formule plus dynamique. L’objectif de cette loi est de doter nos universités de responsabilités élargies (budget, ressources humaines, immobilier), avec une gouvernance rénovée et clarifiée. Le président d'université disposera de nouveaux moyens pour mener de vrais projets d’établissement. Sa stratégie pourra s'appuyer sur un conseil d'administration ouvert sur l'extérieur et sur les entreprises afin de réagir plus vite aux nouveaux besoins du marché de l'emploi, et acquérir plus de visibilité à l'international. Les pouvoirs de recrutement facilités du président d'université lui permettront d'attirer de meilleurs enseignants-chercheurs et par conséquent les meilleurs étudiants. Le succès de la réforme dépendra donc essentiellement du mode de gouvernance retenue par les présidents d'universités, et la réforme se fera bien de l'intérieur.

Pour autant, loin de se désengager, l'État consacrera 5 milliards d'euros sur cinq ans à l'enseignement supérieur, soit une hausse de 50 % de ce budget. Si l’autonomie est nécessaire, elle n’est toutefois pas suffisante. La nouvelle université doit prendre en compte tous les aspects de la vie universitaire. Elle reposera sur cinq piliers : les conditions de vie étudiante, les questions des carrières des personnels, des conditions de travail, du statut des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs, et de la réussite en licence.

Cette loi, plus que jamais attendue, n'a pas été pensée dans l'urgence mais pour l'urgence. Loin d’être une ré-forme administrative, « technocratique », elle jette les bases d’un renouveau de l’université française, qui prend deux formes : le renforcement de la gouvernance, par la consécration du rôle stratégique du conseil d’administration et du président de l’université, chargés de donner une identité à l’établissement, et l’attribution à toutes les universités de compétences élargies, leur per-mettant de dynamiser leur gestion et leur politique d’enseignement et de recherche. Les partisans de la liber-té des universités de Mai 68 ne pouvaient pas rêver mieux que ce texte aussi révolutionnaire.